(305) Au cours de la période d’enquête, le produit similaire a été fabriqué par 43 producteurs de l’Union qui étaient membres de l’EBB, auxquels s’ajoutent une vingtaine d’autres membres n’appartenant pas à l’EBB. Tous ces producteurs constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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