(307) Au stade de l’ouverture, la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 12 millions de tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base des données fournies par le plaignant, les entreprises individuelles et les associations concernées. Pour la CCCMC, ce chiffre était en contradiction avec le rapport GAIN de l’USDA du 14 août 2023 invoqué par le plaignant. Ecoceres a également attiré l’attention sur une représentation erronée des volumes de HVO.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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