(308) Le plaignant a revu à la hausse la production totale de l’Union dans sa réponse au questionnaire macroéconomique. Le chiffre révisé du plaignant reposait sur un fournisseur externe de renseignements sur le marché appelé Stratas. La Commission n’a reçu aucune observation de la part des parties intéressées en ce qui concerne les données relatives à la production totale de l’Union, comme indiqué dans la réponse au questionnaire macroéconomique. Au stade provisoire, la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête a donc été établie à 14 775 455 tonnes, soit le chiffre communiqué par le plaignant moins une estimation des CDA effectuée par la Commission, comme expliqué à la section 4.5.2.1.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.