(309) Outre ce qui a été indiqué au considérant 15, à la lumière du chiffre révisé de la production de l’Union indiqué au considérant ci-dessus, les quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 12 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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