(31) Les produits faisant l'objet de l’enquête peuvent être fabriqués par différents procédés, tels que la transestérification d’huiles et de matières grasses, une synthèse Fischer-Tropsch ou l’hydrotraitement de matières premières renouvelables. Il s’agit d’un carburant renouvelable produit à partir d’une large variété de matières premières, à savoir des huiles végétales telles que l’huile de colza, l’huile de soja et l’huile de palme, des huiles de cuisson usagées, des graisses animales ou de la biomasse.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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