(310) Si le HVO n’est pas exclu du cadre de la présente enquête, la CCCMC a fait valoir que le HVO et l’EMAG devraient être examinés séparément dans l’analyse du préjudice effectuée par la Commission, comme cela a été fait dans le cadre de l’enquête sur les modules et cellules photovoltaïques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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