Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(312) La Commission a fait observer qu’une analyse segmentée du préjudice pouvait être nécessaire lorsque: a) les produits en cause ne sont pas «suffisamment interchangeables»; «il existe une situation particulière caractérisée par une forte concentration des ventes intérieures et des importations faisant l’objet d’un dumping dans des segments distincts et par des différences de prix très importantes entre ces segments»; c) les importations sont «majoritairement concentrées dans l’un des segments du marché». Étant donné que les CDA ont été exclus à ce stade de la définition du produit, l’analyse ci-dessous couvre l’EMAG et le HVO.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).