Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 313 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(313) Premièrement, la Commission a estimé que les types de produit en question étaient suffisamment interchangeables, comme expliqué dans la section 2.4 ci-dessus. Il n’y a pas de segmentation du marché en l’espèce, même s’il peut y avoir des différences de prix entre l’EMAG et le HVO. Deuxièmement, la répartition des prix tant pour l’EMAG que pour le HVO peut varier considérablement en fonction des circonstances du marché du biodiesel, à savoir l’environnement réglementaire, les volumes d’approvisionnement et la situation des matières premières.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).