Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 315 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(315) Toutefois, il existe un écart significatif similaire entre les types de produits EMAG eux-mêmes. À titre d’exemple, le 20 septembre 2023, les informations sur le marché ont indiqué un prix de 1 455 USD/tonne pour l’EMAG provenant d’UCO [FOB Amsterdam-Rotterdam-Anvers (ports) «ARA»], un prix de 1 190 USD/tonne pour l’EMAG 0 (FOB ARA) et un prix de 1 382 USD/tonne pour l’EMAG d’huile de colza (FOB ARA). La même source a fait référence à un écart entre les prix Ouest-UE de l’EMAG 0 (FOB ARA) dans l’UE par rapport à l’EMAG provenant d’UCO (FOB ARA) s’élevant à environ 400 USD/tonne à plusieurs reprises au cours de la période d’enquête. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle la différence de prix entre HVO et EMAG est importante est sortie de son contexte et trompeuse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).