(316) Enfin, les ventes chinoises dans l’Union reflètent les capacités chinoises et la demande de l’UE, qui sont tous deux historiquement de l’EMAG mais ont augmenté pour le HVO. À cet égard, l’enquête a montré que l’EMAG représentait environ deux tiers des volumes d’exportation retenus dans l’échantillon, tandis que le biodiesel HVO représentait environ un tiers. Par conséquent, même s’il existait deux segments distincts pour l’EMAG et le HVO, ce qui n’est pas le cas, les importations ne sont majoritairement concentrées dans aucun des types de produits vendus sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.