Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(316) Enfin, les ventes chinoises dans l’Union reflètent les capacités chinoises et la demande de l’UE, qui sont tous deux historiquement de l’EMAG mais ont augmenté pour le HVO. À cet égard, l’enquête a montré que l’EMAG représentait environ deux tiers des volumes d’exportation retenus dans l’échantillon, tandis que le biodiesel HVO représentait environ un tiers. Par conséquent, même s’il existait deux segments distincts pour l’EMAG et le HVO, ce qui n’est pas le cas, les importations ne sont majoritairement concentrées dans aucun des types de produits vendus sur le marché.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).