(318) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des volumes de ventes dans l’Union par l’industrie de l’Union, tels qu’ils ont été communiqués par le plaignant et vérifiés dans les locaux de l’EBB et de Comext pour les données relatives aux importations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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