(321) Dans un mémoire daté du 26 janvier 2024, la CCCMC a demandé à la Commission de rendre publiques les données de suivi relatives aux importations concernant l’ensemble de la période d’enquête et de ne pas tenir compte de l’évaluation par le plaignant de l’évolution des importations de biodiesel en provenance de Chine présentée dans la plainte au motif qu’elles reposaient sur de simples hypothèses et spéculations. La Commission a fait observer qu’elle avait utilisé les données de Comext pour établir les volumes d’importation, comme indiqué ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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