Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 321 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(321) Dans un mémoire daté du 26 janvier 2024, la CCCMC a demandé à la Commission de rendre publiques les données de suivi relatives aux importations concernant l’ensemble de la période d’enquête et de ne pas tenir compte de l’évaluation par le plaignant de l’évolution des importations de biodiesel en provenance de Chine présentée dans la plainte au motif qu’elles reposaient sur de simples hypothèses et spéculations. La Commission a fait observer qu’elle avait utilisé les données de Comext pour établir les volumes d’importation, comme indiqué ci-dessous.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).