Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 322 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(322) La Commission a établi le volume des importations à partir des statistiques d’importation de la base Comext et du GTA. La part de marché des importations a été établie sur la base de la consommation de biodiesel de l’Union (tableau 2) et des données sur les ventes des producteurs de l’Union communiquées par le plaignant, Comext et le GTA. Comme indiqué au considérant 57, les CDA ont été exclus du champ de la présente enquête et, par conséquent, les volumes respectifs ont été exclus sur la base des informations obtenues par la Commission au cours de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).