Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 325

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 325 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(325) Ces données contredisent l’affirmation de la CCCMC, fondée sur les données de la plainte, selon laquelle la hausse des importations chinoises ne constituait pas une augmentation «substantielle» en termes relatifs à la production et à la consommation.

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