Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 331 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →
(331) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
— les prix moyens pondérés, par type de produit, des importations en provenance des producteurs chinois ayant coopéré inclus dans l’échantillon, facturés au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base «coût, assurance et fret» (CAF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation; et
— les prix de vente moyens pondérés correspondants par type de produit facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine.
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