Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →
(34) L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné,
— le produit faisant l'objet de l’enquête fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la Chine; et
— le produit faisant l'objet de l’enquête fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.