(342) L’industrie de l’Union n’a connu aucune croissance en termes de production au cours de la période considérée, malgré l’évolution positive de la consommation de biodiesel au cours de cette période. En réalité, le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union a diminué au cours de la période de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.