(344) La Commission a fait observer que tous les producteurs de l’Union n’ont pas communiqué de données sur l’emploi à l’EBB selon la même approche et que certaines estimations étaient nécessaires pour les sociétés non déclarantes, ce qui a créé certaines lacunes dans les données dont dispose la Commission en ce qui concerne l’emploi. En tout état de cause, le nombre estimé de salariés présenté dans le tableau 7 a été jugé raisonnablement exact et adéquat aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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