(347) Le produit soumis à l’enquête a déjà fait l’objet de plusieurs enquêtes antidumping et antisubventions. Les mesures antidumping et antisubventions existantes à l’encontre des États-Unis (étendues aux envois en provenance du Canada, avec quelques exemptions) ont été renouvelées au cours de la période considérée. Rien n’indique que ces mesures n’ont pas été efficaces.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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