Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 350 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(350) De 2020 à 2022, les prix de vente ont suivi l’évolution des coûts, augmentant de 90 % jusqu’en 2022. Au cours de la période d’enquête, l’industrie de l’Union n’a pas pu refléter l’augmentation des coûts dans ses prix de vente et a été contrainte de vendre presque à coût.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).