(351) Une part importante des ventes des producteurs de l’Union était constituée d’EMAG produits à partir de plantes et d’aliments pour animaux sans prime de double comptage. À la fin de la période considérée, l’écart entre le coût de production unitaire et le prix de vente unitaire a diminué et est devenu à peine 2 EUR.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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