Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 355

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 355 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(355) La CCCMC a fait valoir que ce facteur n’était pas pertinent dans le cadre de la présente enquête au motif que la Commission avait précédemment déclaré que le niveau des stocks était un indicateur moins significatif pour ce type d’industrie. La Commission a confirmé que l’industrie s’était engagée à maintenir ses stocks à un niveau bas, mais ce n’est pas toujours le cas lorsque les importations chinoises sont parvenues à des prix très bas. Elle a également noté que, le produit soumis à l’enquête étant vendu en vrac, une seule livraison peut représenter un volume non négligeable de plus de 10 000 tonnes, ce qui peut avoir une incidence significative sur le niveau des stocks, en fonction de la date précise de la transaction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).