(359) Les investissements dans les sociétés retenues dans l’échantillon ont fluctué au cours de la période considérée. En général, les investissements approchent des années avant leur mise en œuvre. Les investissements réalisés au cours de la dernière partie de la période considérée étaient des projets prévus depuis longtemps et ne concernaient que deux entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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