(366) L’industrie de l’Union, qui commençait tout juste à se remettre des subventions préjudiciables antérieures en faveur du biodiesel en provenance d’Argentine et d’Indonésie, a immédiatement ressenti l’incidence négative de l’augmentation du volume des importations de biodiesel en provenance de la RPC à bas prix. Ces importations ont manifestement eu une incidence négative sur la situation financière de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 366
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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