Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 369

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 369 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(369) Au cours de la période d’enquête, le prix moyen à l’importation de toutes les autres importations était inférieur au prix des importations en provenance de Chine. Toutefois, les prix des importations ne sont pas directement comparables.

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