Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 370 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(370) En particulier, le biodiesel chinois utilise une matière première différente de celle d’autres sources d’importation et les importations chinoises sont d’un type de biodiesel qui bénéficie d’une prime à double comptage en vertu des directives RED, comme expliqué ci-dessus, et, par conséquent, d’un prix plus élevé sur le marché de l’Union. Par conséquent, même si les prix des importations en provenance de pays autres que la Chine sont parfois inférieurs à ceux en provenance de Chine, cela n’entraîne pas la même incidence négative sur l’industrie de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).