Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 371

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 371 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(371) La CCCMC a souligné que l’industrie du biodiesel de l’Union avait perdu des parts de marché au profit des importations en provenance de pays tiers. En effet le Royaume-Uni et Singapour, en particulier, ont également augmenté leurs volumes de ventes et leur part de marché au cours de la période considérée. Toutefois, aucune conclusion ne peut être tirée sur les effets préjudiciables de ces importations. Premièrement, les importations en provenance du Royaume-Uni sont restées relativement stables depuis 2021, n’ayant augmenté que de 0,4 points de pourcentage au cours de la période d’enquête par rapport à 2021. La part de marché des importations en provenance de Singapour a augmenté de deux points de pourcentage, ce qui est inférieur à l’augmentation de la part de marché des importations chinoises, mais reste importante. Toutefois, la Commission a constaté que les importations chinoises sont des types de produits à base de biodiesel qui bénéficient d’une prime (double comptage) et que, par conséquent, même si elles sont effectuées à des prix moyens à l’importation plus élevés que le prix moyen de vente du biodiesel de l’industrie de l’Union, elles peuvent être préjudiciables et sous-cotées. Aucune conclusion de ce type n’a pu être tirée en ce qui concerne les importations en provenance d’autres pays, en l’absence d’informations sur les matières premières de ces importations et les canaux de vente pertinents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).