(372) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a provisoirement conclu que les importations en provenance d’autres pays tiers pouvaient avoir contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, mais tout au plus dans une mesure limitée, elles n’ont donc pas atténué le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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