(374) Les volumes des ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union représentaient 11 % de la production de l’Union en 2020, 6 % de la production de l’Union en 2021 et en 2022, et 9 % de la production de l’Union au cours de la période d’enquête. Globalement, ils représentaient donc une part relativement faible du chiffre d’affaires de l’industrie de l’Union et ont eu, par rapport aux ventes de l’Union, un effet limité sur les performances de l’industrie dans son ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 374
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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