Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 376 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(376) La CCCMC a pointé du doigt les performances médiocres des exportations de l’industrie de l’Union comme à l’origine du préjudice, notamment en ce qui concerne son utilisation des capacités. La Commission a toutefois fait observer que l’industrie de l’Union avait stimulé ses ventes à l’exportation au cours de la période d’enquête, ce qui a limité la baisse de l’utilisation des capacités, étant donné qu’elle était confrontée à une perte significative continue de parts de marché sur le marché de l’Union. Les ventes à l’exportation représentant environ 10 % des ventes de l’industrie de l’Union tout au long de la période considérée, la Commission a conclu, sur cette base, que les résultats à l’exportation des producteurs de l’Union auraient pu contribuer au préjudice dans une mesure tout au plus limitée, voire pas du tout. L’argument CCCMC a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).