Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 377

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 377 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(377) La CCCMC a soutenu que l’augmentation du coût de production était une cause potentielle de préjudice pour l’industrie de l’Union. Comme indiqué au tableau 8 ci-dessus, le coût de production a augmenté de 72 % au cours de la période considérée, soit plus que la hausse des prix de vente, de 69 %, au cours de la même période. En réponse à cet argument, la Commission a relevé, premièrement, qu’au début de la période considérée, en 2020, l’industrie de l’Union réalisait déjà des bénéfices très faibles, puisqu’elle commençait à se remettre du préjudice causé par les importations en provenance d’Argentine et d’Indonésie, sur lesquelles des droits compensateurs ont été institués en 2019. La Commission a en outre souligné que, dans des conditions de concurrence équitables, les producteurs de l’Union sont en mesure de répercuter les augmentations de leurs coûts (matières premières) sur leurs prix de vente. Toutefois, en l’espèce, les producteurs de l’Union n’ont pas été en mesure de traduire pleinement l’augmentation du coût de production dans leurs prix de vente, en particulier au cours de la période d’enquête, et encore moins d’augmenter leurs prix de vente à des niveaux plus durables, en raison de la pression exercée sur les prix par les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping. Par conséquent, l’augmentation des coûts de production globaux ne peut être considérée comme une cause de préjudice pour l’industrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).