Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 379

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 379 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(379) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Les importations en provenance de pays tiers ont gagné une part de marché importante, mais la Commission n’a pas pu établir l’existence d’un préjudice sur les prix causé par ces importations. Les ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union ont été relativement stables tout au long de la période considérée et supérieures aux prix de vente de l’Union. Compte tenu de leur faible part dans les ventes totales, la légère baisse des volumes des ventes à l’exportation au cours de la période considérée n’a contribué au préjudice que dans une mesure tout au plus limitée. D’autres causes possibles de préjudice ont également été analysées, mais il a été constaté qu’elles ont contribué au préjudice dans une mesure tout au plus limitée, voire pas du tout.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).