Article considérant 38

(38) EcoCeres a demandé que les CDA soient exclus du champ de l’enquête étant donné qu’ils n’ont jamais fait l’objet d’une enquête auparavant dans le cadre d’enquêtes en matière de défense commerciale concernant le biodiesel, qu’ils présentaient des caractéristiques physiques et techniques différentes, qu’ils étaient destinés à une utilisation finale différente et qu’ils étaient soumis à un processus de production différent. Elle a également souligné qu’elle n’était pas interchangeable avec les autres groupes de produits EMAG et HVO. EcoCeres a ajouté que l’institution de droits sur les CAD, dont l’offre serait prétendument insuffisante dans l’Union et sur le marché mondial, serait déraisonnable et irait à l’encontre des initiatives politiques fortes présentées par la Commission elle-même.