Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 385

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 385 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(385) Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon n’ont fourni aucun élément de preuve démontrant que leur niveau d’investissement, de recherche et développement (R&D), ainsi que d’innovation au cours de la période considérée aurait été plus élevé dans des conditions normales de concurrence.

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