Article considérant 386

(386) Conformément à l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base, en dernier lieu, la Commission a examiné les coûts futurs résultant d’accords multilatéraux sur l’environnement auxquels l’Union est partie, et de leurs protocoles, ainsi que de conventions de l’OIT énumérées à l’annexe I bis, que l’industrie de l’Union supportera au cours de la période d’application de la mesure en vertu de l’article 11, paragraphe 2. Sur la base des éléments de preuve disponibles, étayés par les outils d’information et les prévisions des sociétés, la Commission a établi un coût supplémentaire compris entre [1-8] et [15-20] EUR/tonne, selon le producteur. Cette différence a été ajoutée au prix non préjudiciable mentionné au considérant 387.