Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 389

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 389 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(389) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres sociétés» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir considérants 302 à 303).

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)

|

Groupe EcoCeres:

— ECO Biochemical Technology (Zhangjiagang) Co. Ltd.

— EcoCeres Limited

| 12,8 | 16,4

|

Groupe Jiaao:

— Zhejiang EastRiver Energy S &T Co., Ltd.

— Zhejiang Jiaao Enproenergy Co., Ltd.

— Jiaao International Trading (SINGAPORE) PTE. Ltd.

| 36,4 | 37,1

|

Zhuoyue Group:

— Longyan Zhuoyue New Energy Co. Ltd.

— Xiamen Zhuoyue Biomass Energy Co., Ltd.

| 25,4 | 44,3

| Autres sociétés ayant coopéré | 23,7 | 32,6

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 36,4 | 44,3

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).