Article considérant 39

(39) À titre liminaire, la Commission a précisé que tous les CAD ne sont pas du biodiesel et que plusieurs définitions et terminologie peuvent s’appliquer en fonction du contexte et de l’environnement réglementaire. L’article 3 du règlement ReFuelEU Aviationdéfinit les CAD comme les carburants d’aviation qui sont: a) des carburants de synthèse pour l’aviation; b) des biocarburants d’aviation; ou c) des carburants d’aviation à base de carbone recyclé. La présente section ne concerne que les carburants visés dans la section b), soit les biocarburants d’aviation concernés.