Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 390 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(390) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Société | Droit antidumping provisoire (en %)

|

Groupe EcoCeres:

— ECO Biochemical Technology (Zhangjiagang) Co. Ltd.

— EcoCeres Limited

| 12,8

|

Jiaao Group:

— Zhejiang EastRiver Energy S &T Co., Ltd.

— Zhejiang Jiaao Enproenergy Co., Ltd.

— Jiaao International Trading (SINGAPORE) PTE. Ltd.

| 36,4

|

Zhuoyue Group:

— Longyan Zhuoyue New Energy Co. Ltd.

— Xiamen Zhuoyue Biomass Energy Co., Ltd.

| 25,4

| Autres sociétés ayant coopéré | 23,7

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 36,4

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).