Article considérant 396

(396) Les entreprises participant à la production et à la distribution de diesel fossile, également impliquées dans le mélange obligatoire de diesel fossile et de biodiesel, ont été invitées à remplir des questionnaires à l’ouverture de l’enquête. Deux d’entre elles ont répondu aux questionnaires. L’une s’est opposée à l’institution de mesures, tandis que l’autre est restée neutre. Pour les deux répondantes, le biodiesel ne représentait qu’une très petite partie de leur activité commerciale globale. Compte tenu de ce qui précède et du fait qu’aucune d’entre elles n’a fourni la plupart des informations au niveau de détail requis, c’est-à-dire limitées aux activités impliquant du biodiesel (chinois), la Commission a conclu que rien n’indiquait que les mesures auraient une incidence significative sur elles. Si un droit augmentait le prix du biodiesel, il est à supposer que toute augmentation serait automatiquement répercutée sur leurs clients.