(399) Rien n’indique que les mesures existantes sur le biodiesel d’autres origines déjà en vigueur aient eu une incidence négative sur les utilisateurs de biodiesel de l’Union. Rien n’atteste que l’une ou l’autre des mesures existantes ait eu une incidence négative sur leur rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 399
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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