(40) L’enquête a révélé des différences limitées dans le procédé de production et les caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles des CAD par rapport à l’HVO. Toutefois, à l’heure actuelle, le HVO et l’EMAG ne peuvent pas être utilisés pour les moteurs d’aviation. La Commission a donc estimé que les CDA avaient un usage différent et a conclu qu’ils ne pouvaient être considérés comme interchangeables ou concurrents de HVO/EMAG.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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