(402) En outre, la Commission a estimé que l’imposition de mesures stimulera les efforts en matière de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la chaîne d’approvisionnement et aura un effet positif sur l’industrie des fournisseurs dans l’Union, étant donné que les recettes et l’utilisation des capacités augmenteront. Il convient de noter que, lors d’une audition qui s’est tenue en mai 2024, FEDIOL (fédération européenne représentant les intérêts de l’industrie européenne des huiles végétales et des farines protéagineuses) a déclaré que les conditions du marché dans le secteur agricole en amont de l’Union étaient dramatiques. Une baisse des prix de l’huile de colza (dont l’utilisation principale est le biodiesel), qui est passée d’environ 625 EUR/tonne (fin 2022) à environ 410 EUR/tonne (mi-2023, au moment de la décision de plantation) a découragé la production en 2024 et réduit les revenus des agriculteurs. Cela a eu un effet dissuasif sur les objectifs de l’Union en matière de durabilité et les efforts de réduction des émissions de GES.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 402
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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