(403) De l’avis de la CCCMC, compte tenu des turbulences actuelles dans les économies mondiales, l’augmentation des coûts des matières premières pour les utilisateurs de biodiesel en restreignant les approvisionnements en provenance de Chine aurait un effet négatif sur l’inflation et les anticipations inflationnistes. Étant donné que la section 8.2 conclut que les mesures ne sont pas susceptibles d’entraîner une augmentation significative des coûts des matières premières pour les utilisateurs, l’argument de la CCCMC est rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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