(405) Le marché du biodiesel est le résultat de mandats légaux au niveau supranational et national. Par conséquent, les opérateurs économiques concernés sont tenus de respecter les mandats en question afin d’aider l’Union à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 405
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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