Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(42) La CCCMC a demandé que l'HVO soit exclue du champ de l’enquête au motif que les EMAG et l’HVO sont des produits fondamentalement différents en termes de préférences des consommateurs et de normes, de propriétés physiques et chimiques, d’utilisations finales, de procédés de production et d’interchangeabilité.

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