(43) EcoCeres a demandé que l’HVO soit exclue du champ de l’enquête et qu’elle soit considérée comme un produit différent du biodiesel EMAG, au motif que l’HVO n’a jamais fait l’objet d’enquêtes en matière de défense commerciale de l’Union sur le biodiesel et que, par rapport aux EMAG, elle bénéficierait d’une perception différente du marché, d’un traitement juridique différent dans l’Union par rapport à d’autres autorités comme celles du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique, avec une classification douanière et des normes de produit différentes, des caractéristiques physiques et chimiques différentes, des utilisations différentes finales; des processus de production différent; et des incidences différentes sur l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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