Article considérant 44

(44) Premièrement, la Commission a fait observer que, pour définir la définition du produit, elle peut tenir compte d’un certain nombre de facteurs, tels que, notamment, les caractéristiques physiques, techniques et chimiques des produits, leur utilisation, leur interchangeabilité, la perception par le consommateur, les canaux de distribution, le processus de fabrication, les coûts de production et la qualité. Par conséquent, les différences entre les processus de production et les normes de produit ne sont pas déterminantes à elles seules pour déterminer si des types de produits constituent un seul et même produit.