Article considérant 45

(45) Deuxièmement, l’allégation selon laquelle l’HVO n’a jamais été au centre des enquêtes en matière de défense commerciale de l’Union concernant le biodiesel semble en contradiction avec les propres déclarations d’EcoCeres. En effet, la Commission a noté que, dans le cadre des enquêtes antérieures et en cours de l’UE sur le biodiesel, la définition du produit englobait les gazoles obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement d’origine non fossile. Dans le cadre d’une enquête clôturée en 2021, elle a déjà reçu et répondu à une demande d’exclusion de produit HVO, qui a été rejetée pour plusieurs raisons.