(49) Toutefois, cela ne fait pas de l’HVO un produit différent aux fins de la présente enquête. Le HVO et l’EMAG ont tous deux plusieurs types de produits avec des niveaux de TLF, de densité et de viscosité distincts. En effet, il existe des types d’EMAG ayant le même niveau de TLF que certains types de produits HVO. La CCCMC a souligné la bonne stabilité de stockage de l’HVO par rapport aux EMAG, mais cela ne fait pas non plus de l’HVO un produit différent.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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