Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(50) EcoCeres a déclaré que les matières premières destinées à la fabrication des EMAG sont issues de cultures ou de denrées alimentaires et qu’elles diffèrent des matières premières utilisées pour produire du biodiesel de deuxième génération, ce qui en fait un produit fondamentalement différent.

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